Commission Permanente du 04 mai 2009



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1CARTABLE ALLEGE ET EDUCATION NUTRITIONNELLE - Délibération - Annexe - Annexe
2.1CONVENTIONS DEPARTEMENT, LYCEE 'XAVIER MALLET' DE LE TEIL ET DEPARTEMENT, REGION RHONE-ALPES RELATIVES AU GROUPEMENT D'ACHATS LYCEES ET COLLEGES ARDECHOIS - Délibération - Annexe - Annexe
3.1BOURSES DEPARTEMENTALES D'ETUDES (ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - LYCEENS - COLLEGIENS) BOURSES D'APPRENTISSAGE AIDES POUR STAGES DE MEDECINE EN MILIEU RURAL ANNEE SCOLAIRE 2008-2009 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
4.1SUBVENTION MATERIEL PEDAGOGIQUE - Délibération - Annexe
5.1AIDE AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - Délibération - Annexe
6.1CONVENTION POUR LE PLAN D'EQUIPEMENT INFORMATIQUE DES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES OU INTERCOMMUNALES 2009 - Délibération - Annexe
7.1CONVENTIONS AVEC DES ASSOCIATIONS CULTURELLES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
8.1REPARTITION DES SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR LES JEUNES DE MOINS DE 18 ANS - Délibération - Annexe
9.1FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES DEUXIEME REPARTITION - Délibération
10.1POLITIQUES TERRITORIALES CONTRATS EDUCATIFS LOCAUX - Délibération - Annexe - Annexe
11.1PARTICIPATIONS FAMILIALES AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE, HALTE-GARDERIE OU CHEZ UNE ASSISTANTE MATERNELLE - Délibération
13.1REVENU MINIMUM D'INSERTION - Délibération
14.1REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE - Délibération
15.1ALLOCATION DE SOLIDARITE AUX AGRICULTEURS SINISTRES PAR LE GEL 2008 - Délibération - Annexe
16.1REHABILITATION DE LOGEMENTS DU PARC PRIVE (PST et PO) - Délibération - Annexe - Annexe
17.1POLITIQUE DE L'EAU : CONTRATS 'ARDECHE, TERRE D'EAU' AFFECTATIONS DE CREDITS EN FAVEUR DES COLLECTIVITES. AGENCE DE L'EAU : PROGRAMME 2009-A AU TITRE DES AIDES CLASSIQUES. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
18.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
19.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : DEGATS D'ORAGES - Délibération
20.1AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE - COMMUNE DE LEMPS - Délibération
21.1RD 820 - AMENAGEMENT ACCES ANNONAY - Délibération
22.1DEPLACEMENT OU MODIFICATION DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS - COMMUNE D'AUBENAS ENTRE LA RN 102 ET LA DEVIATION DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON - Délibération
23.1VOIRIE COMMUNALE DIVERSE 2007 - Délibération
23.2VOIRIE COMMUNALE DIVERSE 2007 - Délibération
24.1TRAVERSE - Délibération
24.2TRAVERSE - Délibération
24.3TRAVERSE - Délibération
25.1VOIRIE COMMUNALE DIVERSE 2009 - Délibération
26.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération
27.1AFFECTATION DES AUTORISATIONS DU PROGRAMME SUR 2009 - Délibération
28.1TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération - Annexe
29.1DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 1 - Délibération
29.2DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 2 - Délibération
29.3DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 3 - Délibération
29.4DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 4 - Délibération
29.5DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 5 - Délibération
29.6DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 6 - Délibération
29.7DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 7 - Délibération
29.8DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 8 - Délibération
29.9Délibération n° 7.29.9 caduque (en double avec la délibération n° 7.29.7) - Délibération
29.10DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 10 - Délibération
29.11DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 11 - Délibération
29.12DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 12 - Délibération
29.13DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 13 - Délibération
29.14DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 14 - Délibération
29.15DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 15 - Délibération
29.16DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 16 - Délibération
29.17DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 17 - Délibération
29.18DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 18 - Délibération
29.19DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 19 - Délibération
29.20DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 20 - Délibération
29.21DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 21 - Délibération
29.22Délibération n° 7.29.22 supprimé (en triple avec les Délibérations n° 7.29.21 et 7.29.56) - Délibération
29.23DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 23 - Délibération
29.24DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 24 - Délibération
29.25DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS.25 - Délibération
29.26DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 26 - Délibération
29.27DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 27 - Délibération
29.28DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 28 - Délibération
29.29DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 29 - Délibération
29.30DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 30 - Délibération
29.31DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 31 - Délibération
29.32DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 32 - Délibération
29.33DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 33 - Délibération
29.34DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 34 - Délibération
29.35DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 35 - Délibération
29.36DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 36 - Délibération
29.37DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 37 - Délibération
29.38DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 38 - Délibération
29.39DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 39 - Délibération
29.40DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 40 - Délibération
29.41DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 41 - Délibération
29.42DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 42 - Délibération
29.43DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 43 - Délibération
29.44DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 44 - Délibération
29.45DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 45 - Délibération
29.46DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 46 - Délibération
29.47DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 47 - Délibération
29.48DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 48 - Délibération
29.49DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 49 - Délibération
29.50DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 50 - Délibération
29.51DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 51 - Délibération
29.52DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 52 - Délibération
29.53DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 53 - Délibération
29.54DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 54 - Délibération
29.55DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 55 - Délibération
29.56Délibération n° 7.29.56 caduque (en triple avec les délibérations n° 7.29.21 et 7.29.22) - Délibération
29.57DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR VIVARAIS HABITAT,ADIS SA HLM et HABITAT DAUPHINOIS POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, D'ACQUISITION-AMELIORATION ET DE REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS. 57 - Délibération
30.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération
31.1DECHETS MENAGERS - Délibération
32.1CONTRATS TERRITORIAUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
33.1AGRICULTURE - Délibération - Annexe
34.1POLE DE COMPETENCES - Délibération - Annexe
35.1APPEL A PROJETS INNOVANT S'PEPITES' - Délibération
36.1TOURISME HEBERGEMENTS TOURISTIQUES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
36.2TOURISME MANIFESTATIONS TOURISTIQUES HORS PERIODE ESTIVALE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
36.3TOURISME ORGANISMES DE TOURISME : OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D'INITIATIVE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
38.1OPERATIONS PARTENARIALES DE COMMUNICATION - Délibération
39.1MANDAT SPECIAL - Délibération
40.1CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE D’UNE LIGNE BASSE TENSION COMMUNE DE USCLADES ET RIEUTORD - Délibération - Annexe
41.1REVISION DE LOYER CASERNE DE GENDARMERIE D’ANTRAIGUES SUR VOLANE - Délibération - Annexe
42.1AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 1 - Délibération
42.2AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE2 - Délibération
42.3AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE3 - Délibération
42.4AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE4 - Délibération
42.5AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE5 - Délibération
42.6AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE6 - Délibération
42.7AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE7 - Délibération
42.8AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE8 - Délibération
42.9AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE9 - Délibération
42.10AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE10 - Délibération
42.11AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE11 - Délibération
43.1DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS ET DES BESOINS - Délibération
44.1AUTORISATION DE SIGNER 1 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
45.1AUTORISATION DE SIGNER 2 - Délibération
46.1REFORME ET ALIENATION DE VEHICULE ET MATERIEL - Délibération
47.1REFORME ET ALIENATION MATERIEL INFORMATIQUE - Délibération
48.1CONVENTION D'INDEMNISATION SUITE AUX TRAVAUX DE L'ENTREE DE PRIVAS SUR LA RD2 - Délibération - Annexe - Annexe